C'est suite aux déclarations en
clôture faites lors d’audiences tenues entre les 12 et 13 novembre 2014 à la cours penale internationale. Au
cours de l’audience, le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des
victimes et l’équipe de la Défense ont présenté leurs déclarations finales
devant la Chambre de première instance III, composée des juges Sylvia Steiner,
juge présidente, Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch. Dans un délai raisonnable après cette présentation, la Chambre de première instance III prononcera sa décision, qu’elle fonde exclusivement sur les règles de droit applicables et les preuves produites et examinées au procès.
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